CEREMONIE SOLENNELLE DE SIGNATURE DU PROTOCOLE D’ACCORD RELATIF AUPAIEMENT DES DROITS DES IMPÔTS, DROITS, TAXES ET REDEVANCES.

CEREMONIE SOLENNELLE DE SIGNATURE DU PROTOCOLE D’ACCORD RELATIF AU

PAIEMENT DES DROITS DES IMPÔTS, DROITS, TAXES ET REDEVANCES EMIS PAR LES

SERVICES D’ASSIETTES (DGI-DGD) PAR LA PLATEFORME E-GUCE.

Yaoundé, Salle des Actes du Ministère des Finances le 07 Avril 2022

ALLOCUTION DU PRESIDENT DE L’APECCAM

Monsieur le Ministre des Finances ;

Monsieur le Directeur National de la Banque des États de

l’Afrique Centrale (BEAC) ;

Monsieur le Secrétaire Général du Ministère des Finances ;

Monsieur le Directeur Général du Guichet Unique des

opérations du Commerce Extérieur ;

Mesdames et Messieurs les Directeurs Généraux des

établissements de crédit ;

Distingués invités, en vos rangs, grades et qualités respectifs,

Mesdames et Messieurs,

L’Association Professionnelle des Etablissements de Crédit du Cameroun (APECCAM), par ma voix se réjouit de la signature ce jour du Protocole d’Accord relatif aux paiements des droits des impôts, des droits, taxes et redevances émis par les services d’assiettes (DGI et DGD) à travers la plateforme e-GUCE. Qu’il me soit tout d’abord permis, de témoigner la gratitude de la profession bancaire à l’endroit du Ministre des Finances, qui œuvre en permanence à l’accompagnement de notre secteur d’activité, dans le cadre du partenariat PUBLIC – PRIVÉ prôné par le Gouvernement de la République du Cameroun.

Le PROTOCOLE D’ACCORD en signature ce jour, résulte de la révision du protocole initial signé en 2012 dans le cadre d’un vaste programme de dématérialisation des procédures du commerce extérieur, et de sécurisation des recettes. Ce Protocole initial entre l’État du Cameroun et les treize banques commerciales en activité, se limitait au paiement électronique des droits et taxes de douane hors Programme de Vérification d’Importation (PVI) à travers la plateforme e-GUCE.

Il a ensuite connu plusieurs évolutions :

La première a consisté à étendre son champ d’application aux paiements électroniques des droits et taxes de douane du Programme de Vérification d’Importation (PVI).

La seconde a consisté à inclure les paiements d’impôts, droits et taxes émis par la Direction Générale des Impôts, dans le cadre de l’enregistrement des véhicules d’occasion importés. Au demeurant, les établissements de crédit ont honoré à leurs engagements contractuels, non sans difficultés.

De nombreuses récriminations ont été faites à l’endroit de ces derniers, notamment en ce qui concerne le non-respect des délais de reversement et le fractionnement des montants collectés auprès des usagers. Ces manquements graves ont pénalisé la trésorerie de l’État du Cameroun, et nécessité des ajustements conséquents. Il est donc apparu nécessaire de procéder à la révision de ce protocole d’accord, pour le rendre conforme aux exigences des parties. Le nouveau protocole intègre également les nouveaux acteurs dans le processus de paiements électroniques à travers la plateforme e-GUCE.

Du côté de la profession bancaire, le paysage s’est enrichi de nouvelles banques commerciales, à l’instar de BANGE BANK, BC-PME, CCA

BANK et ACCESS BANK CAMEROON ; de même que CAMPOST qui a intégré la plateforme e-GUCE. Le PROTOCOLE D’ACCORD en signature ce jour est l’aboutissement d’un travail collectif entre les parties signataires.

Nous nous félicitons de l’excellence du partenariat PUBLIC – PRIVE à la base de ce dénouement. La profession bancaire entend jouer sa partition et s’engage à respecter ses engagements ; en collectant auprès des usagers les paiements d’impôts, droits, redevances et taxes émis par les services d’assiettes ; en les reversant dans les délais dans le compte du Trésor à travers SYGMA ; et en assurant le reporting nécessaire à leur suivi.

Nous avons bon espoir que les autres parties prenantes, notamment le Guichet Unique des Opérations du Commerce Extérieur et le Ministère des Finances accompagnent les banques commerciales pour une mise en œuvre harmonieuse du PROTOCOLE d’ACCORD e-GUCE.

VIVE LE PARTENARIAT PUBLIC – PRIVE !

VIVE LE CAMEROUN !

JE VOUS REMERCIE DE VOTRE AIMABLE ATTENTION.

Alphonse NAFACK

Président de l’APECCAM.